BROSS_ILOT5_TR9 Convention transfert espaces communs et équipement du lotissement de la Brossardière ilot 5 tranche 9

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 27/11/2024
Date de publication de l’acte: 11/12/2024
Date d’expiration de l’acte: 11/02/2025