Arrêté de sonorisation – 24-2069 – COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET DE LOISIRS AGGLOMERATION YONNAISE

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Proximité et prévention
Date de signature de l’acte: 03/11/2024
Date de publication de l’acte: 12/11/2024
Date d’expiration de l’acte: 12/01/2025