Arrêté n° 2024_A_110 enquête publique PLU Thorigny

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 08/10/2024
Date de publication de l’acte: 08/10/2024
Date d’expiration de l’acte: 08/12/2024