ARRETE PORTANT SUR LE STATIONNEMENT PAYANT DANS LES PARKINGS EN OUVRAGE ET EN ENCLOS / N°2024_1692

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Espaces publics
Date de signature de l’acte: 05/09/2024
Date de publication de l’acte: 05/09/2024
Date d’expiration de l’acte: 05/11/2024