Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Proximité et prévention
Date de signature de l’acte: 01/08/2024
Date de publication de l’acte: 02/08/2024
Date d’expiration de l’acte: 02/10/2024
24_1529 MQ ST ANDRE
Publication des actes administratifs
Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Proximité et prévention
Date de signature de l’acte: 01/08/2024
Date de publication de l’acte: 02/08/2024
Date d’expiration de l’acte: 02/10/2024