Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 29/11/2023
Date de publication de l’acte: 30/11/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970
23_0487
Publication des actes administratifs
Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 29/11/2023
Date de publication de l’acte: 30/11/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970