2024_A_129 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A VENDEE HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLAI-R ET PLUS DANS LE LOTISSEMENT LE DOMAINE DE ARTISTES A MOUILLERON LE CAPTIF

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 10/12/2024
Date de publication de l’acte: 13/12/2024
Date d’expiration de l’acte: 13/02/2025

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