2024_2205 Désaffectation emprise foncière rue François Cevert ZAE Bell

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 19/11/2024
Date de publication de l’acte: 20/11/2024
Date d’expiration de l’acte: 20/01/2025