Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Finances et Commande publique
Date de signature de l’acte: 20/11/2024
Date de publication de l’acte: 02/12/2024
Date d’expiration de l’acte: 02/02/2025
2024-A-124 Fongibilité des crédits