2023_A_140 ACQUISITION A LA COMMUNE DE MOUILLERON LE CAPTIF PARCELLE 382 RUE DE LA CROISEE

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 10/10/2023
Date de publication de l’acte: 12/10/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970