Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Affaires juridiques et des Assemblées
Date de signature de l’acte: 19/09/2023
Date de publication de l’acte: 21/09/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970
Tableau de composition du conseil municipal (19 septembre 2023).