Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 23/12/2024
Date de publication de l’acte: 16/01/2025
Date d’expiration de l’acte: 16/03/2025
SAFER_2025_2030 CONVENTION CADRE RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET A LA MAITRISE FONCIERE