PORTANT DÉCISION DES SUBVENTIONS HABITAT PRIVÉ A L’ATTENTION DES PROPRIÉTAIRES BAILLEURS ET OCCUPANTS N°2024-A-032

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 02/04/2024
Date de publication de l’acte: 03/04/2024
Date d’expiration de l’acte: 03/06/2024