Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 12/01/2024
Date de publication de l’acte: 16/01/2024
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A VENDEE HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLAI-R – LOTISSEMENT LE CLOS VERT A VENANSAULT 2024-A-001