n°141-A-2023

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 10/10/2023
Date de publication de l’acte: 26/10/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970