MAISON DE QUARTIER SAINT ANDRE D’ORNAY – Arrêté de sonorisation – A0955

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Proximité et prévention
Date de signature de l’acte: 24/05/2023
Date de publication de l’acte: 24/05/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970