Garantie emprunt réhabilitation logements LRSY – Arrêté 2024-A-125 – Agglo

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Finances et Commande publique
Date de signature de l’acte: 09/12/2024
Date de publication de l’acte: 12/12/2024
Date d’expiration de l’acte: 12/02/2025