Garantie emprunt acquisition en VEFA DE 25 logements à Rives de l’Yon _2024-A-138_Agglo

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Finances et Commande publique
Date de signature de l’acte: 30/12/2024
Date de publication de l’acte: 30/12/2024
Date d’expiration de l’acte: 02/03/2025