Garantie emprunt acquisition en VEFA de 18 logements à Mouilleron_2024-A-137_Agglo

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Finances et Commande publique
Date de signature de l’acte: 30/12/2024
Date de publication de l’acte: 30/12/2024
Date d’expiration de l’acte: 02/03/2025