Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Finances et Commande publique
Date de signature de l’acte: 26/04/2023
Date de publication de l’acte: 27/04/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970
GARANTIE DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION D’UN EMPRUNT EN VUE DE FINANCER LA CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS SITUES ALLEE DE L’ODYSSEE ET RUE ALAIN COLAS A AUBIGNY LES CLOUZEAUX – ARRETE N° 2023-A-040