Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 22/11/2024
Date de publication de l’acte: 27/11/2024
Date d’expiration de l’acte: 27/01/2025
FERRIERE_AV_2 Objet Avenant n° 2 à la convention de maîtrise foncière en vue de réaliser des projets de logements entre l’EPF de la Vendée, la commune de La Ferrière et La Roche-sur-Yon Agglomération