EPF_GABORY_AV1

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 30/10/2024
Date de publication de l’acte: 05/11/2024
Date d’expiration de l’acte: 05/01/2025