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Actes LRSY

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Publication des actes administratifs

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Arrêtes municipaux

Arrêté de sonorisation – MQ LIBERTE

2 avril 2024
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Arrêté de débit de boissons temporaire – ETOILE SPORTVE ORNAYSIENNE FOOTBALL VENDEE LRSY

2 avril 2024
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Arrêté de débit de boissons temporaire – MQ FORGES

2 avril 2024
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Arrêté de sonorisation – MQ FORGES

2 avril 2024
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Arrêté de débit de boissons temporaire – MQ FORGES

2 avril 2024
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Arrêté de sonorisation – MQ FORGES

2 avril 2024
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Arrêté de débit de boissons temporaire – HOCKEY SUR GLACE YONNAIS

2 avril 2024
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DP24Y0078

29 mars 2024
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DP23Y0733

29 mars 2024
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autorisation de stationner son manège pour Mr BAGHBOUDARIAN Freddy

29 mars 2024
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