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Actes LRSY

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Publication des actes administratifs

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Arrêtes municipaux

DP24Y0910

14 janvier 2025
Catégories Arrêtes municipaux

DP24Y0909

14 janvier 2025
Catégories Arrêtes municipaux

Arrêté de débit de boissons temporaire – TRANSVERSALE

14 janvier 2025
Catégories Arrêtes municipaux

Arrêté de sonorisation – TRANSVERSALE

14 janvier 2025
Catégories Arrêtes municipaux

Arrêté de débit de boissons temporaire – VENDEE EQUIEVENTS

14 janvier 2025
Catégories Arrêtes municipaux

Arrêté de sonorisation – VEENDEE EQUIEVENTSS

14 janvier 2025
Catégories Arrêtes municipaux

Arrêté de sonorisation – UNC DEPARTEMENTAL VENDEE

14 janvier 2025
Catégories Arrêtes municipaux

AT21Y0084 et AT22Y0018_AOSP_LYCEE ROSA PARKS

14 janvier 2025
Catégories Arrêtes municipaux

Arrêté de sonorisation – BRIDGE CLUB YONNAIS

14 janvier 2025
Catégories Arrêtes municipaux

Arrêté de débit de boissons temporaire – BRIDGE CLUB YONNAIS

14 janvier 2025
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