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Publication des actes administratifs

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Arrêtes municipaux

Arrêté de débit de boissons temporaire – RIV YON PETANQUE

11 avril 2024

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Arrêté de sonorisation – RIV YON PETANQUE

11 avril 2024

Catégories Arrêtes municipaux

Arrêté de débit de boissons temporaire – PETANQUE ORNAYSIENNE

11 avril 2024

Catégories Arrêtes municipaux

Arrêté de sonorisation – PETANQUE ORNAYSIENNE

11 avril 2024

Catégories Arrêtes municipaux

Arrêté de sonorisation – LE RAPILOTEUR

11 avril 2024

Catégories Arrêtes municipaux

Arrêté de sonorisation – SERVICE ACTIONS EDUCATIVES DIRACETION EDUCATION

11 avril 2024

Catégories Arrêtes municipaux

Arrêté de sonorisation – SOCIETE DES COURSES LA ROCHE SUR YON

10 avril 2024

Catégories Arrêtes municipaux

Arrêté de débit de boissons temporaire – ASSOCIATION FRANCAISE DES VOITURES ET CAMIONS DE CIRQUE

10 avril 2024

Catégories Arrêtes municipaux

Arrêté de débit de boissons temporaire – ASSOCIATION FRANCAISE DES VOITURES ET CAMIONS DE CIRQUE

10 avril 2024

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Arrêté de tarification des installations sportives municipales

10 avril 2024

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