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Actes LRSY

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Publication des actes administratifs

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Arrêtes municipaux

AT19Y0009_AOAP_ECOLE LES 4 SAISONS

15 avril 2024
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Arrêté de débit de boissons temporaire – ASSOCIATION CHANTS SONS

15 avril 2024
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Arrêté de sonorisation – ASSOCIATION CHANTS SONS

15 avril 2024
Catégories Arrêtes municipaux

AT 23Y0082

15 avril 2024
Catégories Arrêtes municipaux

Arrêté de débit de boissons temporaire – ROCHE VENDEE TRIATHLON

15 avril 2024
Catégories Arrêtes municipaux

Arrêté de sonorisation – ROCHE VENDEE TRIATHLON

15 avril 2024
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Arrêté de débit de boissons temporaire – UNION NATIONALE DES COMBATTANTS LRSY

15 avril 2024
Catégories Arrêtes municipaux

Arrêté de débit de boissons temporaire – LRSY TWIRLING

15 avril 2024
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Arrêté de débiT de boissons temporaire – 388442

15 avril 2024
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Arrêté de débit de boissons temporaire – BMX LRSY

15 avril 2024
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