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Actes LRSY

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Publication des actes administratifs

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Arrêtes municipaux

DP24Y0204

16 avril 2024
Catégories Arrêtes municipaux

DP24Y0157

16 avril 2024
Catégories Arrêtes municipaux

DP24Y0140

16 avril 2024
Catégories Arrêtes municipaux

PC23Y0216

16 avril 2024
Catégories Arrêtes municipaux

Arrêté de débit de boissons temporaire – LA VENDEENNE

16 avril 2024
Catégories Arrêtes municipaux

Arrêté de débit de boissons temporaire – ASSOCIATION GESTION ECOLE AGRICULTURE ETABLIERES

16 avril 2024
Catégories Arrêtes municipaux

Arrêté de sonorisation – ASSOCIATION GESTION ECOLE AGRICULTURE ETABLIERES

16 avril 2024
Catégories Arrêtes municipaux

PC 22Y0045M01

15 avril 2024
Catégories Arrêtes municipaux

DP24Y0124

15 avril 2024
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Arrêté de débit de boissons temporaire – ASSOCIATION CHANTS SONS

15 avril 2024
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