AVENANT N°13 A la convention de délégation de compétence des aides publiques à la pierre 2018-2023 du 19 juin 2018 « prorogation d’une année de la durée de la convention » et « fin de gestion » pour le parc public pour l’année 2023

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 22/12/2023
Date de publication de l’acte: 10/01/2024
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970