Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 24/10/2023
Date de publication de l’acte: 07/11/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970
Avenant n°12 à la convention de délégation de compétence des aides publiques à la pierre 2018-2023 du 19 juin 2018 modifiant l’avenant n°7 de fin de gestion 2021 sur le volet du plan de relance relatif à la réhabilitation des logements locatifs sociaux