avenant 11 à la convention de délégation des aides à la pierre 2018-2023 de début de gestion

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 27/07/2023
Date de publication de l’acte: 04/08/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970