Attribution d’une subvention à Vendée Habitat pour la réalisation en VEFA de 18 logements locatifs sociaux ZAC La Grimoire à Mouilleron-le-Captif Arrêté n°2023-A-107

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 18/07/2023
Date de publication de l’acte: 29/08/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970