ARRETE PORTANT MODIFICATION DU PROGRAMME D’ACTIONS POUR L’AMELIORATION DE L’HABITAT PRIVE N°2023-A-166

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 08/01/2024
Date de publication de l’acte: 10/01/2024
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970