Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 21/12/2023
Date de publication de l’acte: 03/01/2024
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970
arrêté portant décision des subventions habitat privé à l’attention des propriétaires bailleurs et occupants n°2023-A-158