ARRETE PORTANT DECISION DES SUBVENTIONS HABITAT PRIVE A L’ATTENTION DES PROPRIETAIRES BAILLEURS ET OCCUPANTS N°2023-A-104

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 19/06/2023
Date de publication de l’acte: 20/06/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970