Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Sports et jeunesse
Date de signature de l’acte: 15/10/2024
Date de publication de l’acte: 16/10/2024
Date d’expiration de l’acte: 16/12/2024
Arrêté portant cession d’une surfaceuse à glace électrique pour patinoire-Arrêté n° 2024-A-111-LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION