ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A VENDEE LOGEMENT POUR LA REALISATION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLUS ET PLAI RUE ROBERT SCHUMAN A LA ROCHE-SUR-YON N°2023-A-121

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 27/09/2023
Date de publication de l’acte: 28/09/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970