Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Sports et jeunesse
Date de signature de l’acte: 16/02/2024
Date de publication de l’acte: 19/02/2024
Date d’expiration de l’acte: 19/04/2024
ARRETE n°2024-A-014 portant cession de buts de water-polo et de tourniquets de contrôle d’accès à la société DERICHEBOURG Environnement AFM Recyclage