ARRETE MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION N°2023-A-162

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 22/12/2023
Date de publication de l’acte: 22/12/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970