Arrêté de subdélégation au profit de Dompierre-sur-Yon 2024-A-023

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 20/02/2024
Date de publication de l’acte: 21/02/2024
Date d’expiration de l’acte: 21/04/2024