Arrêté de mise en sécurité d’urgence immeuble sis 60 rue Rabelais – n°23-2176

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Affaires juridiques et des Assemblées
Date de signature de l’acte: 27/11/2023
Date de publication de l’acte: 27/11/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970