Arrêté 2024-A-123 – Garantie Emprunt Vendée Logement

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Finances et Commande publique
Date de signature de l’acte: 29/11/2024
Date de publication de l’acte: 29/11/2024
Date d’expiration de l’acte: 29/01/2025