arrêté 2024-A-104 PORTANT DÉCISION DES SUBVENTIONS HABITAT PRIVÉ A L’ATTENTION DES PROPRIÉTAIRES BAILLEURS ET OCCUPANTS

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 16/09/2024
Date de publication de l’acte: 17/09/2024
Date d’expiration de l’acte: 17/11/2024