Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Finances et Commande publique
Date de signature de l’acte: 28/09/2023
Date de publication de l’acte: 29/09/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970
Arrêté 2023-A-116
Publication des actes administratifs
Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Finances et Commande publique
Date de signature de l’acte: 28/09/2023
Date de publication de l’acte: 29/09/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970