Arrêté 2024A134 portant sur les remboursements liés à la mutualisation

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Affaires juridiques et des Assemblées
Date de signature de l’acte: 17/12/2024
Date de publication de l’acte: 27/12/2024
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970