Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 05/11/2024
Date de publication de l’acte: 13/11/2024
Date d’expiration de l’acte: 13/01/2025
Acquisition parcelle CN 2 Moulin Grimaud