Acquisition auprès de la société SOFIMMO d’une emprise foncière située rue Philippe Lebon Arrêté N°2023-A-081

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 02/05/2023
Date de publication de l’acte: 12/05/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970