ARRETE 2024-A073 TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE DE LA PUBLICITE

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur:
Date de signature de l’acte: 22/07/2024
Date de publication de l’acte: 22/07/2024
Date d’expiration de l’acte: 22/09/2024