Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 13/06/2024
Date de publication de l’acte: 13/06/2024
Date d’expiration de l’acte: 13/08/2024
2024-A-065 CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE NON BATIE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ COMPAGNIE MÉDITERRANÉENNE DES CAFES PERMETTANT DE L’INTEGRER A UN PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE USINE DE PRODUCTION ZAE LA TIGNONNIERE EXTENSION– AUBIGNY LES CLOUZEAUX