Convention hébergement temporaire chez l’habitant

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 22/04/2024
Date de publication de l’acte: 14/05/2024
Date d’expiration de l’acte: 14/07/2024