MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION N°2024_A_044

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 06/05/2024
Date de publication de l’acte: 13/05/2024
Date d’expiration de l’acte: 13/07/2024